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Contrat Advertiser Audiences

Le contrat rédigé en langue anglaise constitue la version faisant foi. Les traductions en allemand, français, italien, espagnol, néerlandais, japonais, portugais, et turc sont mises à votre disposition uniquement pour en faciliter la consultation.

Dernière mise à jour : 9 février 2024

Le présent Contrat Advertiser Audiences (« Contrat ») énonce les termes régissant les conditions dans lesquelles vous attirez vos propres audiences vers Amazon à l’aide de Hashed Audiences, de Pixels Amazon ou d’un Fournisseur de Données, ainsi que votre utilisation de Durable Conversion Measurement (« Advertiser Audiences ») et constitue un contrat conclu entre Amazon et vous. Le présent Contrat est par les présentes incorporé aux Commandes applicables concernant l’Activation Advertiser Audiences et fait partie de celles-ci. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre accord relatif à Advertiser Audiences ou à l’Activation Advertiser Audiences, les clauses du présent Contrat prévaudront.

Aux fins du présent Contrat, les termes « vous », « votre », « vos » et « Client » désignent l’entité s’inscrivant à Advertiser Audiences et utilisant ce service, pour son propre compte en qualité d’Annonceur ou en qualité de mandataire d’un Annonceur ou en toute autre qualité pour le compte de celui-ci. « Nous », « notre », « nos » et « Amazon » désignent l’Entité Amazon Contractante concernée et toutes ses Affiliées concernées. A l’égard des Entités Amazon Contractantes, chaque Commande constitue une obligation distincte de l’Entité Amazon Contractante exécutant ladite Commande et aucune autre entité d’Amazon n’est tenue d’une quelconque obligation dans le cadre de cette Commande. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans le présent Contrat.

PAR VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME VISÉ DANS LES PRÉSENTES, VOUS (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) : (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS PAR TOUTE POLITIQUE DU PROGRAMME POSTEE SUR LE SITE INTERNET ADVERTISER AUDIENCES OU SUR UN SITE INTERNET QUI Y EST LIÉ (TELLE QUE POUVANT ETRE MODIFIÉE A TOUT MOMENT) APPLICABLE POUR CHAQUE PAYS POUR LEQUEL VOUS UTILISEZ ADVERTISER AUDIENCES ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ EN TOUTE INDÉPENDANCE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER À CE PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS BASÉ SUR UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE INDICATION AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ; (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N’ÊTES PAS MINEUR). EN OUTRE, LA PERSONNE QUI CONCLUT LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT EN MESURE D’ENGAGER LADITE ENTREPRISE OU ENTITÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT.

1. Activation

Vous procéderez à l’Activation Advertiser Audiences dans le respect du présent Contrat, d’une Commande s’y rapportant et des autres accords ou termes visés par cette Commande. Vous (ou, selon le cas, l’Annonceur ou son Représentant) paierez à Amazon le montant correspondant à l’Activation Advertiser Audiences indiqué par la Commande s’y rapportant.

2. Activation basée sur les Données Hachées.

Le présent Article 2 n’est applicable que si vous activez Advertiser Audiences à l’aide de Données Hachées.

(a) Données Hachées. Vous fournirez à Amazon des Données Hachées aux seules fins de les associer aux identifiants Amazon. Vous fournirez et transmettrez également à Amazon un ou plusieurs Identifiants de Segment reliés aux Données Hachées. Vous ne transmettrez pas à Amazon de données qui ne sont pas des Données Hachées. Aucun Identifiant de Segment ni aucune Donnée Hachée ne pourront être basés sur des Données Interdites.

(b) Outil de Hachage. Dans le cadre de Advertiser Audiences, Amazon peut mettre un outil de hachage à votre disposition afin de créer des Données Hachées (l’« Outil de Hachage »). Si vous choisissez d’utiliser l’Outil de Hachage, vous acceptez que vous (i) ne pourrez utiliser l’Outil de Hachage qu’à des fins de création de Données Hachées à utiliser dans le cadre de Advertiser Audiences, et pour aucune autre fin, (ii) ne pourrez vendre ou concéder sous licence l’Outil de Hachage à des Tiers, et (iii) acceptez de ne pas effectuer une action non autorisée concernant l’Outil de Hachage, désassembler, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse ou altérer d’une quelconque autre manière l’Outil de Hachage. L’utilisation que vous faites de l’Outil de Hachage doit être conforme aux Lois Applicables. Vous - et non Amazon - êtes seul responsable de votre utilisation de l’Outil de Hachage.

(c) Licence. Vous (le cas échéant, pour le compte de l’Annonceur) accordez à Amazon et à ses Affiliées un droit et une licence non exclusifs aux fins d’utiliser les Données Hachées et les Identifiants de Segment aux fins autorisées par le présent Contrat et telles qu'expressément indiquées par une Commande applicable.

(d) Restrictions applicables au Client et à l’Annonceur. Vous (i) respecterez toutes les Lois Applicables ; (ii) publierez une politique de confidentialité claire, concise et transparente sur les sites web, les applications et les services qui satisfont aux exigences d’information et de notification applicables en vertu des Lois Applicables ; (iii) rechercherez, sécuriserez et conserverez les enregistrements documentant le consentement de l’utilisateur ou le refus (opt-out) sur les sites internet les applications ou les services sur lesquels les données seront collectées pour être utilisées en relation avec l’activation de l’audience par le biais des Données Hachées lorsque le consentement ou le refus (opt-out) est requis en vertu des Lois Applicables ; et (iv) déclarez que vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour fournir les données à Amazon et que l'utilisation des données dans le cadre de votre ou vos campagnes ne violera pas les droits de quiconque ou la Loi Applicable. Si vous découvrez que vous avez collecté, stocké, utilisé ou divulgué des données en violation de la présente section 2(d) ou du présent Contrat, vous cesserez immédiatement toute action de ce type, vous en informerez Amazon par écrit dès que possible et vous effacerez et détruirez les originaux et toutes les copies des données concernées en votre possession ou sous votre contrôle.

3. Activation basée sur des Pixels Amazon.

Le présent Article 3 n’est applicable que si vous avez recours à un ou plusieurs Pixels Amazon pour activer Advertiser Audiences.

(a) Approbation. Amazon vous fournira le Pixel Amazon. Il vous appartiendra de mettre en œuvre tout Pixel Amazon et vous procéderez à cette mise en œuvre sur les Sites de l’Annonceur. À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, Amazon peut : (i) ne plus accepter les signaux envoyés par le Pixel Amazon sur les Sites de l’Annonceur ; ou (ii) vous demander de supprimer le Pixel Amazon, étant précisé que vous devrez obtempérer sur-le-champ.

(b) Licence. Pendant la Durée, Amazon vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs et ne pouvant pas être concédés dans le cadre d’une sous-licence afin que vous puissiez installer, copier, exécuter, distribuer et utiliser par d’autres moyens le Pixel Amazon dans des buts autorisés par le présent Contrat et sous réserve des termes du Contrat.

(c) Restrictions applicables au Client et à l’Annonceur. Vous devrez observer et exiger des opérateurs des Sites de l’Annonceur (et tout autre site sur lequel un Pixel Amazon peut être placé ; étant entendu que cela ne vous donne pas l'autorisation de placer le Pixel Amazon en dehors des Sites de l’Annonceur, sauf autorisation expresse d'Amazon par écrit), qu’ils observent les mesures suivantes : (i) respecter toutes les Lois Applicables ; (ii) ne pas communiquer (ou ne pas autoriser la communication) à Amazon de Données Interdites ou de données qui permettraient à elles seules d’identifier un utilisateur individuel (comme un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, etc.) ; (iii) ne pas utiliser le Pixel Amazon sur un site, une application ou un service destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou l’âge défini par la Loi applicable) (« Enfants »), recueillant des informations auprès d’Enfants ou leur demandant des informations ; (iv) ne pas utiliser le Pixel Amazon pour créer ou cibler des audiences en utilisant des Données Interdites ; (v) publier, sur les sites web, applications et services où le Pixel Amazon est utilisé, une politique de confidentialité claire, concise, transparente et satisfaisant aux exigences applicables fixées par les Lois Applicables en matière d’information et de notification, notamment la notification de cookies ou de technologies similaires utilisées à des fins publicitaires ; (vi) solliciter, obtenir et conserver les fichiers documentant le consentement ou le refus (opt-out) des utilisateurs sur les sites web, les applications ou services sur lesquels le Pixel Amazon est placé lorsque ce consentement ou ce refus (opt-out) est exigé par les Lois Applicables ; et (vii) exiger des opérateurs des sites web où le Pixel Amazon est utilisé qu’ils s’engagent contractuellement à respecter les points (i) à (vi). Si vous découvrez que vous avez recueilli, stocké, utilisé ou divulgué des données en violation du présent Article 3(c) ou du présent Contrat, vous devrez mettre un terme à la mesure en cause, en informer Amazon par écrit dès que possible, et procéder à la suppression et à la destruction des versions originales des données concernées que vous avez en votre possession ou sous votre contrôle, ainsi que de toutes leurs copies.

4. Activation par l’intermédiaire de Fournisseurs de Données.

Le présent Article 4 n’est applicable que si vous avez recours à un Fournisseur de Données pour activer Advertiser Audiences.

(a) Instructions. Vous adresserez à toute partie gérant vos données sur l’audience ou ayant recours à d’autres moyens pour vous fournir des services de données sur l’audience (« Fournisseur de Données ») des instructions les enjoignant à fournir à Amazon une ou plusieurs audiences à utiliser dans le cadre de la campagne. Vous et le Fournisseur de Données, et non pas Amazon, sera exclusivement tenu de veiller à ce que les données que vous sélectionnez soient envoyées à Amazon en vue de leur utilisation dans la campagne, étant précisé qu’Amazon ne sera pas responsable ou ne verra pas sa responsabilité engagée en raison des erreurs dont vous, un mandataire ou le Fournisseur de Données seriez l’auteur dans le choix et l’envoi de ces données.

(b) Restrictions applicables au Client et à l’Annonceur. Vous (i) respecterez toutes les Lois Applicables ; (ii) ne transmettrez pas (et ne permettrez pas que soient transmises) à Amazon des données basées sur des Données Interdites, ou toute donnée qui, à elle seule, permettrait d’identifier un utilisateur individuel (comme le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) ; (iii) publierez une politique de confidentialité claire, concise et transparente sur les sites web, les applications et les services qui satisfont aux exigences d’information et de notification applicables en vertu des Lois Applicables ; (iv) rechercherez, sécuriserez et conserverez les documents attestant du consentement de l’utilisateur ou de son refus (opt out) sur les sites web, les applications ou les services sur lesquels les données seront collectées pour être utilisées dans le cadre de l’activation de l’audience par un Fournisseur de Données lorsque le consentement ou le refus (opt out) est requis en vertu des lois applicables ; et (v) obtiendrez l’ensemble des droits, des licences, des autorisations et des consentements nécessaires à la fourniture de données à Amazon, et vous vous assurerez que vos Fournisseurs de données respectent toutes le obligations qui précèdent, et vous vous engagez à ce que l’utilisation de données dans le cadre de votre (Vos) campagne(s) ne portera pas atteinte aux droits de qui que ce soit ou aux Lois Applicables. Si vous découvrez que vous ou votre Fournisseur de Données avez collecté, stocké, utilisé ou divulgué des données en violation de la présente section 4 (b) à ou du présent Contrat, vous cesserez immédiatement toute action de ce type, en informerez Amazon par écrit dès que possible, et effacerez et détruirez les originaux et toutes les copies des données concernées en votre possession ou sous votre contrôle.

5. Durable Conversion Measurement

La présente section 5 s’applique uniquement si vous utilisez le Durable Conversion Measurement.

(a) Vous serez responsable de votre utilisation des outils de suivi des conversions durables (« Durable Conversion Measurement ») mis à votre disposition par Amazon. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Amazon peut cesser de mettre à votre disposition l’outil Durable Conversion Measurement, soit dans son intégralité, soit en limitant ou en supprimant certaines caractéristiques et fonctions. Les données fournies à Amazon par le biais de l’outil Durable Conversion Measurement peuvent être utilisées pour améliorer les services et optimiser les campagnes pour toutes les campagnes publicitaires sur Amazon DSP.

(b) Restrictions applicables au Client et à l’Annonceur. Vous exigerez des opérateurs des Sites de l’Annonceur ou de toute autre site sur lequel vous recueillez des données à utiliser dans le cadre du Durable Conversion Measurement, à (i) respecter toutes les Lois Applicables ; (ii) ne pas transmettre (ou permettre de transmettre) à Amazon des Données Interdites ; toute donnée qui, à elle seule, permettrait d’identifier un utilisateur individuel (comme le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.)) ; ou toute donnée pour laquelle vous n’avez pas le consentement ou l’autorisation requis pour la transmettre en vue de son utilisation dans le cadre du Durable Conversion Measurement ; (iii) ne pas utiliser le Durable Conversion Measurement en ce qui concerne tout site, application ou service destiné aux enfants ou qui collecte ou sollicite des informations auprès des enfants ; (iv) ne pas utiliser le Durable Conversion Measurement pour créer ou atteindre des audiences basées sur des Données Interdites ; (v) publier une politique de confidentialité claire, concise et transparente sur les sites web, les applications et les services sur lesquels les données seront collectées en vue de leur utilisation dans le cadre du Durable Conversion Measurement, et qui remplit les conditions d’information et de notification applicables en vertu des Lois Applicables, y compris la notification des technologies utilisées à des fins de publicité et de mesure ; (vi) rechercher sécuriser et conserver les enregistrements documentant le consentement de l’utilisateur ou le refus (opt-out) sur les sites web, les applications ou les services sur lesquels les données seront collectées pour être utilisées dans le cadre du Durable Conversion Measurement où le consentement ou le refus (opt-out) est requis en vertu des Lois Applicables ; et (vii) ne pas utiliser le Durable Conversion Measurement à l’égard de tout site web, application ou service destiné aux enfants, ou qui collecte ou sollicite des informations auprès des enfants ; et (viii) exiger de tout opérateur des sites web sur lesquels des données seront collectées pour être utilisées dans le cadre du Durable Conversion Measurement qu’il accepte contractuelle les points (i)-(vi). Si vous découvrez que vous avez collecté, stocké, utilisé ou divulgué des données en violation de la présente Section 5 (b) ou du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement toute action de ce type, en informer Amazon par écrit dès que possible, et effacer et détruire les originaux et toute les copies des données concernées en votre possession ou sous votre contrôle.

6. Restrictions supplémentaires concernant les Données.

Le Client et l’Annonceur s’abstiendront d’engager les actions suivantes et veilleront à ce qu’aucun Représentant (y compris aucun prestataire de service Tiers engagé par le Client en lien avec l’Activation Advertiser Audiences) n’engage ces mêmes actions, par quelque moyen que ce soit, à savoir : (i) réattribuer des données à caractère personnel d’une personne physique ou déduire ou tenter de déduire celles-ci grâce à Advertiser Audiences ou à l’Activation Advertiser Audiences ou en lien avec ceux-ci, (ii) créer, recevoir ou fournir des rapports de campagne ou des analyses concernant un utilisateur personne physique, un navigateur ou un appareil en lien avec l’Activation Advertiser Audiences ou (iii) utiliser les Données du Site Amazon aux fins de Réorientation. « Données du Site Amazon » désigne toutes les données qui (A) sont des données préexistantes d’Amazon utilisées par cette dernière conformément à une Commande applicable, (B) sont recueillies en vertu d’une Commande applicable durant la publication d’une annonce identifiant ou permettant l’identification d’Amazon, du Site Amazon concerné, de la marque, du contenu, du contexte ou des utilisateurs en tant que tels, ou (C) sont indiquées par des utilisateurs sur le Site Amazon concerné (sauf lorsqu'il est stipulé de manière expresse à de tels utilisateurs individuels que cette collecte de données est réalisée exclusivement pour le compte de l’Annonceur). « Réorientation » signifie cibler un utilisateur, un navigateur ou un appareil ou le fait de lier des données à un profil non-public relatif à un utilisateur, un navigateur ou un appareil à condition que cela n’empêche pas le Client et l’Annonceur d’utiliser les fonctions publicitaires mises à la disposition du Client ou de l’Annonceur, selon le cas, par Amazon pour les Activation Advertiser Audiences au sein d'Amazon DSP ou d’autres offres Amazon Advertising désignées.

7. Données à Caractère Personnel

(a) RGPD. Dans la mesure où Amazon traite des Données à Caractère Personnel conformément aux exigences du RGPD, vous acceptez de vous soumettre à l’Addendum sur le Traitement des Données qui se trouve dans les présentes et qui y est intégré par un renvoi (« DPA »). Par les présentes, vous adressez à Amazon Europe Core S.à.r.l (« AEC ») des instructions l’enjoignant à traiter les Données à Caractère Personnel du Client conformément aux modalités et conditions fixées et définies par le DPA.

(b) Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée (U.S. State Privacy Laws). Dans la mesure où Amazon traite des Données à Caractère Personnel de clients américains soumises aux exigences des Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée, Amazon s’engage à ne pas prendre les mesures suivantes : (i) vendre ces Données à Caractère Personnel des clients américains, les proposer dans le cadre d’une location ou d’un bail ou les concéder par une sous-licence ; (ii) conserver, utiliser ou divulguer ces Données à Caractère Personnel à des fins étrangères à ce qui suit : (w) pour l’Activation Advertiser Audiences ou du Durable Conversion Measurement décrite par le présent Contrat et toute Commande s’y rapportant, (x) pour vous communiquer des rapports (ou, selon le cas, à l’Annonceur ou de son Représentant), (y) pour les mesures de signalement interne, d’analyse interne et de prévision des performances d’une campagne prises par Amazon et pour l’optimisation de ses systèmes publicitaires, et (z) comme le permettent les Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée.

(c) Sans préjudice des autres dispositions de cette section 7, dans la mesure où Amazon traite les Données à Caractère Personnel de clients américains soumis à ces exigences :

(i) en vertu des Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée à des fins autres que la publicité comportementale inter-contexte (telle que définie et soumise à la CCPA), vous acceptez par les présentes l’Addendum relatif aux Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée, qui se trouve ici et est incorporé aux présentes par référence ; ou

(ii) dans le cadre du CCPA, à des fins de publicité comportementale inter-contexte (telle que définie dans la CCPA), le Client et Amazon conviennent ce qui suit :

(A) Le Client fournit ces Données à Caractère Personnel du Client américain à Amazon aux fins limitées et précisées d’Activation Advertiser Audiences via les Données Hachées, les Pixels Amazon, les Fournisseurs de Données ou le Durable Conversion Measurement (selon le cas). Le Client fournit de telles Données à Caractère Personnel du Client américain à Amazon, et Amazon peut traiter de telles Données à Caractère Personnel du Client américain, uniquement pour ces finalités limitées et spécifiées et pour les finalités par ailleurs autorisés par le présent Contrat ou en vertu des Lois étatiques des Etats-Unis d’Amérique sur la protection de la vie privée.

(B) Amazon doit se conformer aux Lois Applicables, y compris le CCPA, dans le cadre de ses obligations au titre du Contrat.

(C) Le Client doit se conformer à la Loi Applicable, y compris le CCPA, en ce qui concerne ses obligations en vertu du Contrat, y compris la mise à jour des Données à Caractère Personnel des Clients américains fournies à Amazon en vertu du présent Contrat pour supprimer, exclure et/ou cesser de fournir des données faisant l’objet de demandes de retrait et de suppression de la part des consommateurs, selon le cas ;

(D) Le Client peut prendre des mesures raisonnables et appropriées, dans la mesure requise par les Lois Applicables et en utilisant les éléments généralement mis à disposition par Amazon à ces fins, pour s’assurer qu’Amazon utilise les Données Personnelles des Clients Américains fournies dans le cadre du présent Contrat d’une manière conforme aux obligations du Client en vertu de la Loi Applicable ;

(E) Amazon informera le Client si elle détermine qu’elle ne peut plus respecter ses obligations en vertu des Lois Applicables ; et

(F) Le Client a le droit, moyennant notification, de demander à Amazon de suspendre ou d’interrompre le traitement applicable des Données à Caractère Personnel du Client américain, dans la mesure nécessaire pour mettre fin ou remédier à l’utilisation non- autorisée des Données à Caractère Personnel du Client américain.

(d) LGPD. Dans la mesure où Amazon traite des Données à Caractère Personnel soumises aux exigences du LGPD, vous acceptez par les présentes le DPA, qui se trouve ici et est incorporé aux présentes par référence. Vous donnez la présente instruction à Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. de traiter les Données à Caractère Personnel des Clients Américains, telles que définies par le DPA , et conformément aux termes et conditions énoncés dans le DPA.

(e) TR DPL. Dans la mesure où Amazon traite des Données à Caractère Personnel soumises aux exigences du DPL TR, vous acceptez par les présentes le DPA, qui se trouve ici et est incorporé ici par référence. Vous donnez par la présente instruction à Amazon Turkey Perakende Hizmetleri Limited Şirketi ou AEC de traiter les Données à Caractère Personnel du Client, telles que définies par le DPA, et conformément aux termes et conditions énoncés dans le DPA.

(f) Loi mexicaine sur les Données à Caractère Personnel (« Loi DP mexicaine »). Dans la mesure où Amazon traite des Données Personnelles soumises aux exigences de la Loi mexicaine sur les données à caractère personnel, vous acceptez par les présentes que les Données à Caractère Personnel partagées avec Amazon aient été collectées conformément à la Loi mexicaine sur les données à caractère personnel et qu'Amazon agisse en tant que sous-traitant (encargado), tel que défini dans la Loi DP mexicaine. Vous acceptez également le DPA, qui se trouve ici et est incorporé ici par référence. Par conséquent, vous donnez par la présente instruction à Servicios Comerciales Amazon Mexico, S. de R.L. de C.V. de traiter les Données à Caractère Personnel du Client, conformément à votre Politique de Confidentialité et aux dispositions énoncées à l'article 50 de la Loi DP mexicaine. Les parties reconnaissent et conviennent que vous serez seul responsable de l'information des personnes concernées par le traitement des Données à Caractère Personnel aux fins envisagées dans le présent Contrat et conformément aux dispositions de la Loi DP mexicaine.

(g) Sécurité. Amazon mettra en œuvre des mesures de sécurité raisonnables dont le but est de prévenir tout accès non autorisé aux Données à Caractère Personnel, ainsi que toute utilisation ou divulgation non autorisée. Sauf indication contraire de l’Annonceur ou de son Représentant, les Données Hachées seront supprimées immédiatement au terme du processus de création des Segments Advertiser Audiences.

8. Déclarations et Garanties.

(a) Les vôtres et celles de l’Annonceur. Le Client et l’Annonceur déclarent et garantissent chacun (i) que toutes les Données de l’Annonceur ont été collectées ou obtenues de toute autre manière dans le respect de toutes les Lois Applicables ; (ii) que les performances de l’entité concernée qui incluent, de manière non limitative, la divulgation des Données de l’Annonceur à Amazon, respecteront toutes les Lois Applicables (y compris les dispositions sectorielles d’autoréglementation comme les Principes d’autorégulation de la Publicité comportementale en ligne posés par la Digital Advertising Alliance, le Conseil brésilien d’autorégulation de la publicité (Conselho Nacional de Autorregulamentação Publicitária – CONAR), et le Conseil Brésilien d’’exécution des règles normatives (Conselho Executivo das Normas-Padrão – CENP) ; (iii) que cette entité dispose des droits, des licences et des autorisations requises afin de fournir les Données de l’Annonceur à Amazon aux fins exposées dans le présent Contrat ; (iv) que la communication des Données de l’Annonceur à Amazon et que leur utilisation par cette dernière telles que prévues dans le présent Contrat n’enfreindront pas des Lois Applicables et ne porteront pas atteinte aux droits de Tiers ; (v) que cette entité n’enverra pas à Amazon des informations liées au présent Contrat qui sont considérées comme des Données Interdites ou des données qui pourraient à elles seules identifier un utilisateur individuel (comme le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.) ; (vi) que cette entité ne proposera pas, dans le cadre du présent Contrat, de segments de ciblage d’audience qui sont ou pourraient être basés sur des Données Interdites et (vii) ne prendra aucune mesure en rapport avec le présent Contrat qui entraînerait la violation par Amazon des Lois Applicables. En outre, le Client et l'Annonceur déclarent et garantissent chacun : (viii) qu’ils, ainsi que leur(s) institution(s) financière(s), ne sont ni soumis aux sanctions ni autrement désignés sur une quelconque liste de parties prohibées ou restreintes, ni détenus ou contrôlés par une telle partie, ce qui inclut notamment (sans s'y limiter) les listes maintenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement des Etats-Unis (telles que US Department of Treasury’s Specially Designated Nationals list, Foreign Sanctions Evaders list et US Department of Commerce’s Entity List), l’Union Européenne ou ses Etats membres, le gouvernement brésilien ou toute autre autorité gouvernementale compétente ; (ix) qu’ils se conformeront à toutes les lois applicables en matière d’importation, de réimportation, de sanctions, d’anti-boycott, d’exportation et de contrôle de la réexportation, telles que les règlementations sur l’administration des exportations, les règlementations sur le trafic international d’armes et les programmes de sanctions économiques afministrés par l’Office of Foreign Assets Control; et (x) qu’ils n’exporteront, directement ou indirectement, ne réexporteront, ne transmettront ou ne feront exporter, réexporter ou transmettre, aucune marchandise, aucun logiciel ou aucune technologie vers un quelconque pays, une quelconque personne physique, personne morale, organisme ou entité vers laquelle l’exportation, la réexportation ou la transmission est restreinte ou interdite, y compris tout pays, toute personne physique, personne morale, organisme ou entité faisant l’objet de sanctions ou d'embargos administrés par les Nations Unies, le département d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil ou toute autre autorité gouvernementale applicable.

(b) Du Client (s’il n’est pas l’Annonceur). Si vous n’êtes pas l’Annonceur, vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous avez été désigné en tant que mandataire de l’Annonceur concernant Advertiser Audiences ; (ii) vous êtes dûment habilité aux fins de conclure le présent Contrat pour le compte de cet Annonceur, d’engager ce dernier selon les termes du présent Contrat (y compris s’agissant des déclarations et garanties exposées à l’Article 8(a)) et d’agir pour le compte dudit Annonceur pour l’exécution de ses obligations, l’exercice de ses droits dans le cadre du présent Contrat et son utilisation d’Advertiser Audiences ; (iii) le présent Contrat sera opposable à l’Annonceur et exécutoire contre lui conformément aux termes du présent Contrat ; (iv) vous aurez recours à des moyens contractuels pour exiger de cet Annonceur qu’il se plie aux exigences du présent Contrat ; (v) vous êtes pleinement responsable du manquement, par cet Annonceur, aux exigences du présent Contrat ; et (vi) vous nous fournirez, à notre demande, une confirmation écrite de la relation de mandant-mandataire qui vous unit à cet Annonceur concernant Advertiser Audiences et le présent Contrat.

(c) D’Amazon. Amazon déclare et garantit que l’ensemble des informations sur lesquelles les Identifiants d’Amazon sont basés ont été collectées ou obtenues d’une autre manière dans le respect des Lois applicables.

9. Exclusion ; Suspension.

Amazon pourra à tout moment exclure le Client ou suspendre l’utilisation par le Client d’Advertiser Audiences ou rejeter, supprimer ou suspendre tout élément d’Advertiser Audiences lié au Client (ou, le cas échéant, à l’Annonceur) sans préavis. La réintégration d’un Client ou de quelconques éléments à la suite d’une telle suspension ou exclusion sera à notre seule discrétion.

10. Modification.

Amazon pourra modifier tous termes et conditions contenus dans le présent Contrat (y compris toutes les politiques applicables à un programme) à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site Internet Advertiser Audiences ou sur un Site Amazon et il vous appartient de consulter ces sites et de vous informer de toutes les modifications ou notifications applicables. Les modifications peuvent être effectuées sans aucune notification à votre intention. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRÉSENT CONTRAT. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION D’ADVERTISER AUDIENCES APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UNE MODIFICATION VAUDRA ACCEPTATION DE VOTRE PART DE LA MODIFICATION.

11. Notifications.

Amazon vous enverra toutes les notifications et les autres communications concernant le présent Contrat et Advertiser Audiences à l’adresse de courrier électronique que vous indiquez au cours de la procédure d’inscription à Advertiser Audiences ou par tout autre moyen qui y était indiqué par Amazon. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à ce compte n’est plus valide. Vous devez nous envoyer toutes les notifications et autres communications liées à Advertiser Audiences ou au présent Contrat en contactant votre représentant Amazon Advertising.

12. Durée ; Résiliation.

Le présent Contrat entrera en vigueur à l’acceptation de celui-ci par le Client et prendra fin au moment de sa résiliation par une des parties (« Durée »). Chacune des parties pourra mettre fin au présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification ainsi qu’indiqué par le présent Contrat. Le présent Contrat prendra immédiatement fin lors (a) de l’engagement, par le Client ou à l’encontre de celui-ci, d’une procédure collective, de redressement, liquidation ou de faillite ou de toute autre procédure destinée au règlement de ses dettes, (b) de la réalisation, par le Client, d’une cession au bénéfice de ses créanciers, ou (c) de la dissolution du Client ou de sa cessation d’activité.

13. Droit supplémentaire d’Annulation.

Sans restreindre les autres droits à l’annulation dont dispose Amazon, Amazon dispose de la faculté d’annuler toute Commande concernant l’utilisation par un Client d’Advertiser Audiences sans encourir de responsabilité ou d’obligation supplémentaire à l’égard du Client (ou d’un quelconque de ses Représentants ou, le cas échéant, de l’Annonceur) si Amazon estime de manière raisonnable que l’exécution d’une telle Commande envisagée par les présentes serait susceptible d’enfreindre des Lois applicables ou exposerait d’une quelconque autre manière Amazon à une responsabilité juridique ou à une publicité négative potentielles.

14. Indemnisation.

(a) Par le Client et l’Annonceur. Sans restreindre les autres obligations de défense et d’indemnisation à la charge du Client et de l’Annonceur, chacun, du Client et de l'Annonceur, garantira et dégagera de toute responsabilité Amazon et chacune de ses Affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et représentants respectifs et tout Tiers qui détient, exploite ou contrôle un Site d’Annonceur concernant les préjudices, obligations, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) (collectivement, « Préjudices ») résultant d’une réclamation, d’un jugement ou d’une procédure (collectivement, « Réclamations ») intentés par un Tiers et découlant de l’utilisation d’Advertiser Audiences par le Client ou l’Annonceur ou de tout manquement réel ou prétendu du Client ou de l’Annonceur à ses déclarations, garanties ou engagements formulés dans le cadre du présent Contrat ou en lien avec une telle utilisation ou un tel manquement.

(b) Par Amazon. Sans restreindre les autres obligations d’indemnisation à la charge d’Amazon, Amazon garantira et dégagera de toute responsabilité le Client et l’Annonceur et chacune de leurs Affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et représentants pour les Préjudices résultant de Réclamations intentées par un Tiers découlant de tout manquement réel ou prétendu d’Amazon à ses déclarations, garanties ou engagements formulés dans le cadre du présent Contrat ou en lien avec un tel manquement.

(c) Procédure. Lorsqu’une partie garantie sollicite une indemnisation dans le cadre des présentes : (a) elle fournira sans délai à la partie garante la notification d’une telle Réclamation (étant entendu que le fait de ne pas fournir un telle notification sans délai ne libérera la partie garante de son obligation que si cette dernière a subi un préjudice significatif du fait de cette absence de notification et si elle peut prouver un tel préjudice) (b) elle permettra à la partie garante d’assumer la défense d’une telle action et de contrôler celle-ci à compter de la notification écrite par la partie garante communiquée à la partie garantie manifestant l'intention de la partie garante de la garantir et (c) elle fournira, à la demande de la partie garante et sans frais pour la partie garantie ou les Affiliées de celle-ci, toutes les informations disponibles et toute l’aide raisonnablement nécessaires à la partie garante pour défendre une telle Réclamation. La partie garante ne conclura aucune transaction ni aucun compromis s’agissant d’une telle Réclamation qui aboutirait à l’engagement de la responsabilité de la partie garantie ou qui aurait d’une quelconque autre manière une incidence défavorable sur la partie garantie (y compris tout accord transactionnel imposant à la partie garantie d'admettre une faute ou lui imputant une faute) sans l’accord préalable écrit de la partie garantie, lequel ne pourra être refusé ou retardé sans motif raisonnable.

15. Confidentialité ; Publicité.

(a) Informations Confidentielles. Le Client et l’Annonceur respecteront les termes de tout accord de confidentialité (« NDA ») qu’ils ont conclu avec Amazon. En l’absence d’un tel accord, le Client et l’Annonceur protègeront l’existence du présent Contrat, de ses termes et conditions et en préserveront la confidentialité et, sauf à ce que ce soit expressément autorisé au titre du présent Contrat, les mêmes obligations de protection et de confidentialité s’appliqueront à toute autre information obtenue de nous en lien avec le présent Contrat ou lié à Advertiser Audiences dont le caractère confidentiel ou exclusif serait indiqué ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle ou exclusive au regard de sa nature ou de la manière dont elle est communiquée (y compris toute information relative à notre technologie, à nos programmes publicitaires et à nos prix). Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune clause du présent Contrat n’empêche Amazon de fournir à toute personne les données la concernant, en réponse à sa demande de droit d’accès à ses données conformément aux politiques de confidentialité d’Amazon ou aux Lois Applicables. Nonobstant l’obligation de confidentialité, les parties reconnaissent que chaque partie est en droit d’utiliser le présent Contrat en cas de réclamations auprès d’une autorité publique ou en cas de poursuites judiciaires pour défendre ses droits en vertu du présent Contrat dans le cadre d’une non-conformité de l’autre partie aux lois de l’UE et/ou aux lois des États membres de l’UE. Chaque partie peut divulguer le présent Contrat à ses propres comptables et conseillers juridiques, ainsi qu’à toute autre autorité publique, tel que la loi l’exige et dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées. Aucune partie n’a besoin de donner un préavis ou d’obtenir l’approbation de l’autre partie pour exercer ses droits en vertu de la présente clause.

(b) Publicité et Marketing. Sauf à ce que ce soit expressément permis au titre du présent Contrat ou à ce que ceci ait fait l'objet d'une autorisation écrite par nos soins, le Client et l’Annonceur ne discuteront pas, ne mentionneront pas et ne feront pas référence, de quelque manière que ce soit à (a) « Amazon.com » ou tout Site d’Amazon, une Entité Amazon Contractante ou une quelconque de ses Affiliées (ou un nom commercial, une marque commerciale, une marque de service, un logo, un symbole commercial, des droits exclusifs, un contenu, des produits ou des services liés à une des entités susmentionnées) ou (b) la relation qu’entretient le Client ou l’Annonceur avec nous dans le cadre du présent Contrat d'une quelconque manière, dans des communiqués de presse, des activités ou des déclarations de nature publicitaire, commerciale, publique ou dans le cadre d’autres activités ou déclarations promotionnelles. Ni le Client ni l’Annonceur ne sauraient enjoliver ou présenter de manière trompeuse la relation qu’entretiennent le Client, l’Annonceur et Amazon.

16. Différends ; Loi applicable ; Juridiction compétente.

(a) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé aux États-Unis ou au Canada, la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage), la législation fédérale et la législation de l’Etat de Washington en vigueur régiront le présent Contrat, sans égard aux principes de conflits de loi. Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé aux États-Unis ou au Canada, les parties conviennent que tout différend ou toute réclamation concernant, d’une quelconque manière, le présent Contrat ou en lien avec Advertiser Audiences sera réglé par un arbitrage ayant force obligatoire tel que décrit dans le présent paragraphe plutôt que devant les tribunaux. Le Client et l’Annonceur pourront néanmoins porter des réclamations devant une small claims court si ces demandes remplissent les conditions requises et toute partie pourra intenter une action en justice devant un tribunal d’état ou fédéral du comté de King, Etat de Washington (Etats-Unis d'Amérique), aux fins de faire cesser une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou toute autre utilisation illégitime de ces droits. Il n’y a ni juge ni jury dans une procédure d’arbitrage et l’examen par les tribunaux d’une sentence arbitrale est restreint. Un arbitre peut cependant accorder de manière individuelle les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations qu’un tribunal (y compris des injonctions ou des décisions déclaratoires ou des dommages-intérêts fixés par la loi) et les termes du présent Contrat s’imposent à celui-ci comme à un tribunal. Afin d’initier une procédure d’arbitrage, le Client ou l’Annonceur, le cas échéant, doit envoyer une demande d’arbitrage exposant ses réclamations à notre représentant agréé (« registered agent »), Corporation Service Company, 2711 Centreville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19809. L’arbitrage sera organisé par l’American Arbitration Association (AAA) (Association Américaine d’Arbitrage) conformément à son règlement, comprenant les procédures additionnelles de la AAA applicables aux litiges de consommation (« AAA’s Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes »). Le paiement de tous les frais afférents au dépôt, à l’administration de la procédure et à la rémunération des arbitres sera régi par le règlement de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le montant total est inférieur à 10 000 $ sauf si l’arbitre décide que la réclamation est abusive. De même, Amazon ne sollicitera pas le remboursement de ses honoraires et frais d’avocats auprès du Client ou de l’Annonceur dans la procédure d’arbitrage à moins que l’arbitre ne décide que la réclamation est abusive. Le Client ou l’Annonceur, le cas échéant, pourra décider que l’arbitrage se déroulera par voie téléphonique, basé sur des conclusions écrites ou en personne dans le comté de résidence du Client ou de l’Annonceur, le cas échéant, ou en tout autre lieu déterminé d’un commun accord. Amazon, le Client et l'Annonceur conviennent que toutes les procédures de résolution de différends se dérouleront exclusivement de manière individuelle et non dans le cadre d’une action collective, d’un regroupement d’actions ou d’une action en représentation. Si pour quelque raison que ce soit une réclamation venait à se dérouler devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, Amazon, le Client et l'Annonceur renoncent au droit de demander à ce que le procès se déroule devant un jury.

(b) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé dans un pays d’Europe (par ex., le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède, un autre État membre de l’Union européenne, ou la Turquie), les lois du Grand-Duché de Luxembourg régiront le présent Contrat, sans égard aux principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises et toutes les lois locales appliquant la Convention à des Contrats de vente internationale de marchandises, ne s’appliquent pas au présent Contrat. En cas de différend concernant, d’une quelconque manière, le présent Contrat ou en lien avec l’outil Advertiser Audiences, Amazon, le Client, et l’Annonceur se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de la ville de Luxembourg, au Luxembourg. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction auprès de tout tribunal compétent en cas de violation réelle ou prétendue de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété de cette partie, de ses Affiliés ou d’un tiers.

(c) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé au Japon, les lois du Japon régissent le présent Contrat et tout différend concernant le présent Contrat sera tranché uniquement par le Tribunal de district de Tokyo. La Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises et toutes les lois locales appliquant la Convention à des Contrats de vente internationale de marchandises, ne s’appliquent pas au présent Contrat. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CLIENT ET L’ANNONCEUR RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT DE SOUMETTRE DES DIFFÉRENDS AUX FINS DE RÉSOLUTION À TOUT AUTRE TRIBUNAL OU FORUM. Amazon, le Client et l’Annonceur conviennent que toutes les procédures de résolution de différends se dérouleront exclusivement de manière individuelle et non dans le cadre d’une action collective, d’un regroupement d’actions ou d’une action en représentation.

(d) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé en Inde : (a) les lois de l’Inde régiront le présent Contrat, sans égard aux principes de conflits de loi ; et (b) tout différent, toute réclamation, tout désaccord ou toute question de quelque nature que ce soit entre Amazon et le Client ou l’Annonceur concernant, de quelque manière que ce soit, le présent Contrat ou en lien avec l’outil Advertiser Audiences, y compris quant à l’analyse, la signification, l’interprétation ou l’effet des présentes ou concernant les droits et responsabilités des parties, sera soumis à l’arbitre unique désigné par Amazon. L’arbitrage aura lieu conformément aux dispositions de l’Arbitration and Conciliation Act (loi indienne sur l’arbitrage et la conciliation) de 1996 ou de tout amendement à celle-ci. Les parties acceptent que leurs différends soient résolus selon la procédure accélérée définie à la Section 29 de l’Arbitration and Conciliation Act de 1996. La procédure d’arbitrage aura lieu en anglais et se déroulera à Delhi. Les tribunaux de Delhi seront l’autorité unique et exclusive pour toute application arbitrale.

(e) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé en Australie, les lois de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie régissent le présent Contrat et tout différend concernant le présent Contrat sera tranché uniquement par le Tribunal de Nouvelle-Galles du Sud. Chaque partie accepte l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction devant un tribunal d’État, fédéral ou national compétent pour toute violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de cette partie, de ses filiales ou de tout tiers. La Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises et toutes les lois locales appliquant la Convention à des Contrats de vente internationale de marchandises, ne s’appliquent pas au présent Contrat. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CLIENT ET L’ANNONCEUR RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT DE SOUMETTRE DES DIFFÉRENDS AUX FINS DE RÉSOLUTION À TOUT AUTRE TRIBUNAL OU FORUM. Amazon, le Client et l’Annonceur conviennent que toutes les procédures de résolution de différends se dérouleront exclusivement de manière individuelle et non dans le cadre d’une action collective, d’un regroupement d’actions ou d’une action en représentation. Amazon, le Client et l’Annonceur renoncent au droit de demander à ce que le procès se déroule devant un jury.

(f) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé au Brésil, les lois du Brésil régissent le présent Contrat, et toute réclamation liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat sera résolue par un arbitrage contraignant de la Chambre de Commerce Brésil-Canada (Brasil-Canada Chamber of Commerce). La procédure d'arbitrage aura lieu à São Paulo (Brésil) et sera menée en anglais, par un seul arbitre. Les réclamations qui ne peuvent être soumises à l'arbitrage en raison d'une restriction légale seront résolues par les tribunaux centraux de l'État de São Paulo (Central Courts of the State of São Paulo), de sorte que les parties renoncent à la juridiction de tout autre lieu. Il n'y a pas de juge dans l'arbitrage, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal (y compris les mesures d’injonction ou de déclaration, ou les dommages-intérêts légaux), et doit respecter les conditions du présent accord comme le ferait un tribunal. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de la Chambre de commerce Brésil-Canada (Brasil-Canada Chamber of Commerce). DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LE CLIENT ET L'ANNONCEUR RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT QUE CHACUN D'ENTRE EUX POURRAIT AVOIR DE PORTER LES LITIGES POUR RÉSOLUTION DEVANT TOUTE AUTRE COUR, TRIBUNAL OU FORUM. Amazon, le Client et l'Annonceur conviennent que toute procédure de règlement des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative.

(g) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé au Mexique, les lois du Mexique régissent le présent Contrat, et tout litige ou toute réclamation liée(e) de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou en rapport avec les Advertiser Audiences sera résolu(e) par un arbitrage contraignant en vertu du Règlement d’arbitrage de la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI (ICC International Court of Arbitration) par trois arbitres désignés conformément audit Règlement. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de Mexico, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais. Amazon, le Client et l’Annonceur conviennent que toute procédure de règlement des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, Amazon, le Client et l’Annonceur renoncent chacun à tout droit à un procès devant un jury.

(h) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé dans les Émirats Arabes Unis, le présent Contrat sera régi par les lois du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre) et interprété conformément à celles-ci. Les parties conviennent que tout litige ou réclamation (y compris les réclamations non contractuelles) découlant de ou en relation avec le présent Contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité, sa violation ou sa résiliation, sera soumis et résolu définitivement par arbitrage conformément aux règles de la Cour d'arbitrage international de Londres (« Règles LCIA »), qui sont réputées être incorporées par référence dans cette section. Le nombre d'arbitres sera de un. Le siège ou lieu légal de l'arbitrage sera le Centre financier international de Dubaï, Dubaï (Dubai International Financial Centre). La langue de l'arbitrage est l'anglais. Tout litige ou réclamation lié à la validité ou à l'exécution de la présente clause d'arbitrage sera régi par les lois du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre). Nonobstant ce qui précède, toute partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent pour toute question relative à la protection des droits de propriété intellectuelle ou à la violation des obligations de confidentialité.

(i) Si l’outil Advertiser Audiences est utilisé dans le Royaume d'Arabie Saoudite, les lois du Royaume d'Arabie Saoudite régiront le présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Amazon, le Client et l'Annonceur consentent tous trois à ce que tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit au présent Contrat soit soumis et résolu définitivement par arbitrage conformément aux Règles de la LCIA, qui sont réputées être incorporées par référence dans la présente section. Le nombre d'arbitres sera de un, nommé conformément aux règles de la LCIA. Le siège ou lieu légal de l'arbitrage sera Riyadh, Royaume d'Arabie Saoudite. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Nonobstant ce qui précède, toute partie peut demander une injonction devant tout tribunal de la juridiction compétente pour toute question relative à la protection des droits de propriété intellectuelle ou à la violation des obligations de confidentialité. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne doit, ni ne doit être interprété comme incitant ou obligeant une partie à agir de quelque manière que ce soit (y compris en prenant ou en omettant de prendre des mesures dans le cadre d'une transaction) qui soit incompatible avec les lois, règlements, règles ou exigences des États-Unis applicables à une partie au présent Contrat ou qui soit sanctionné par celles-ci.

17. Exclusions de responsabilité.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, ADVERTISER AUDIENCES, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DE LA TECHNOLOGIE, DES OUTILS, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES FONCTIONNALITÉS, DES ÉLÉMENTS ET DES INFORMATIONS MIS À DISPOSITION OU COMMUNIQUÉS EN LIEN AVEC ADVERTISER AUDIENCES LE SONT « EN L’ÉTAT ». LE CLIENT D’ADVERTISER AUDIENCES EST SEUL JUGE DE L’OPPORTUNITÉ DE L’UTILISATION DU SERVICE ET L’UTILISE À SES PROPRES RISQUES. AMAZON NE GARANTIT PAS QU’ADVERTISER AUDIENCES OU QUE TOUT AUTRE SITE INTERNET, TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE OU QUE TOUS AUTRES OUTILS, SERVICES, LOGICIELS, ÉLÉMENTS OU QUE TOUTES AUTRES FONCTIONNALITÉS OU INFORMATIONS FOURNIES EN LIEN AVEC ADVERTISER AUDIENCES SATISFERONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE L’ANNONCEUR, QU’ILS SERONT DISPONIBLES, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, ET AMAZON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’AGISSANT DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR. SAUF STIPULATION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, AMAZON ET SES AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À ADVERTISER AUDIENCES OU AUX REDEVANCES OU FRAIS PAYÉS POUR ADVERTISER AUDIENCES ET LE CLIENT RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT CE SERVICE OU LES REDEVANCES OU FRAIS AFFÉRENTS. SAUF STIPULATION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE RÉCLAMATION, TOUTE PARTIE ET SES AFFILIÉS EXCLUENT LEUR RESPONSABILITÉ ET LES AUTRES PARTIES RENONCENT À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À : (A) TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU À ADVERTISER AUDIENCES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE TACITE IMPLIQUÉE PAR LA CONDUITE HABITUELLE DE SES ACTIVITÉS, PAR LES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU PAR LES USAGES DU COMMERCE ; ET (C) TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, DROIT, RÉCLAMATION OU RECOURS EN MATIÈRE DÉLICTUELLE, PROVENANT OU NON DE NOTRE NÉGLIGENCE.

18. Limitation de responsabilité.

CHAQUE ENTITÉ AMAZON CONTRACTANTE EST RESPONSABLE INDIVIDUELLEMENT DE SES PROPRES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ET N’EST PAS SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES OBLIGATIONS D’AUTRES ENTITÉS AMAZON CONTRACTANTES OU D’AUTRES AFFILIÉES D’AMAZON. DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, AMAZON NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS EN RAISON D’UNE PERTE DE GOODWILL, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE PERTE DE BENEFICE OU DE PERTES DE DONNÉES OU EN RAISON D’UNE DÉFAILLANCE OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU D’ADVERTISER AUDIENCES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QUELS QUE SOIENT LA CAUSE ET LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ, ET CE MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’AMAZON DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU D’ADVERTISER AUDIENCES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI N’EXCÈDERA PAS LA MOINS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : LE MONTANT DES REDEVANCES PAYÉES À AMAZON AU TITRE DES COMMANDES APPLICABLES AU COURS DE LA PÉRIODE DE 6 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE DE SURVENANCE D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ OU 10 000 $ USD.

19. Dispositions générales

(a) Impôts. Conformément aux exigences des Lois Applicables, chaque partie sera tenue de calculer et payer l’ensemble des impôts ainsi que des autres charges et prélèvements gouvernementaux (et toute pénalité, intérêt et autres supplément y étant ajoutés) que cette partie doit payer au titre du présent Contrat.

(b) Relation entre les Parties. Chaque partie est un cocontractant indépendant et le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant une société de personnes, une coentreprise, une relation de mandat ou de travail ou toute autre relation entre Amazon et le Client. Le Client ne saurait se déclarer salarié, représentant ou mandataire d’Amazon. Le Client ne dispose pas du pouvoir de conclure des contrats au nom ou pour le compte d’Amazon ou pour lier Amazon d’une quelconque autre manière par un contrat ou une obligation.

(c) Cession. Le Client ne cèdera pas tout ou partie du présent Contrat sans l’accord préalable et écrit d’Amazon. Toute tentative de cession réalisée en violation des stipulations du présent article sera nulle. Amazon pourra céder le présent Contrat (ou ses droits et obligations dans le cadre de celui-ci) : (a) à une de ses Affiliées ; ou (b) en lien avec la fusion, la réorganisation ou la vente de tous ses actifs ou d’une partie importante de ceux-ci ou avec une opération similaire.

(d) Tiers Bénéficiaire. Le présent Contrat a été conclu dans le seul intérêt des parties, des personnes leur succédant et de leurs ayants droit. Il ne sera pas interprété comme conférant des droits ou recours à une personne ou entité n’étant pas partie au présent Contrat.

(e) Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que tout Accord de confidentialité applicable et toutes les politiques applicables au programme, représentent l'intégralité des accords entre les parties relativement à l'objet des présentes et annulent et remplacent l’ensemble des accords verbaux ou écrits, antérieurs ou simultanés.

(f) Interprétation. Renonciation. Lorsqu'ils sont employés dans le présent Contrat, sauf disposition contraire : (a) les termes « comprend », « comprenant », « par exemple », « tels que » et tous autres termes similaires sont réputés inclure le terme « sans restriction » immédiatement à leur suite ; (b) les termes « Amazon pourra » et tous les autres termes similaires signifient qu’Amazon est susceptible de décider du sujet en question à sa seule discrétion ; et (d) tous les sites Internet mentionnés dans le présent Contrat seront réputés faire également référence à tous les sites Internet de remplacement ou succédant à ces sites. Les titres des articles et des sous-articles du présent Contrat ont pour seul but d'en faciliter la référence et n'ont pas vocation à affecter l'interprétation ou l'analyse de toute stipulation du présent Contrat. Le fait de ne pas imposer l’exécution d’une stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à l’exécution de cette stipulation. La renonciation d’une partie à un manquement ou à une violation ne constituera pas une renonciation à un manquement ou à une violation ultérieurs ou différents.

(g) Divisibilité. Survie des clauses. Si une quelconque stipulation du présent Contrat s'avère non valable ou inapplicable dans une quelconque juridiction, les autres stipulations des présentes demeureront en vigueur et de plein effet et seront interprétées comme donnant effet à l'objet et à l'intention du présent Contrat. La résiliation ou l’annulation du présent Contrat entraînera l’extinction de l’ensemble des droits et des obligations des parties en vertu du présent Contrat, à l’exception des droits et obligations prévus aux Articles 2(d) 3(c), 4(c), 5 (b), 6 et 14 à 19, qui survivront à la résiliation du présent Contrat.

20. DÉFINITIONS:

Les parties conviennent qu’en sus des termes définis par ailleurs dans le présent Contrat, les termes suivants s’appliqueront et prévaudront aux fins du présent Contrat :

(a) « Activation Advertiser Audiences » désigne le ciblage, ou la mesure, selon le cas, d’une campagne publicitaire basé sur les données d’audience fournies à Amazon par ou au nom de l’Annonceur.

(b) « Affiliée » désigne, s’agissant d’une entité, toute autre entité qui, directement ou indirectement, contrôle une telle entité, est contrôlée par elle ou qui se trouve sous contrôle commun avec une telle entité

(c) « Annonceur » désigne l’annonceur utilisant Advertiser Audiences pour son compte ou au bénéfice duquel un Représentant utilise Advertiser Audiences.

(d) « Commande » désigne le contrat, y compris tous les renseignements relatifs à la commande fournis par l’Annonceur ou son Représentant au travers d’un site Internet en libre-service d’Amazon, par exemple à travers la Amazon DSP ainsi que tout contrat et tout ordre d’insertion conclu entre Amazon et l’Annonceur ou le Représentant de l’Annonceur applicables à une campagne publicitaire pour un Annonceur prévoyant l'Activation Advertiser Audience ou l’utilisation d’Advertiser Audiences.

(e) « Données de l’Annonceur » désigne l’ensemble des données recueillies par Amazon ou lui étant transmises par ou au nom de l’Annonceur dans le cadre des Advertiser Audiences relevant du présent Contrat.

(f) « Données à Caractère Personnel » a le sens attribué à cette notion par : (i) les CCPA pour le terme « informations personnelles » ou VCDPA pour le terme « données personnelles » (personal data), lorsque et quand ces lois sont applicables ; (ii) le RGPD, lorsqu’elle est utilisée par rapport à des utilisateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni ; (iii) le Privacy Act pour le terme « informations personnelles » lorsqu’elle est utilisée par rapport à des utilisateurs en Australie ; (iv) le LGPD, lorsqu’elle est utilisée en relation avec les utilisateurs ou le traitement des données effectué au Brésil ; (v) le TR DPL lorsqu’elle est utilisée en relation avec les utilisateurs en Turquie et (vi) la Loi DP mexicaine lorsqu’elle est utilisé en relation avec les utilisateurs au Mexique.

(g) « Données à Caractère Personnel du Client américain » désigne les Données à Caractère Personnel fournies (ou dont la fourniture est demandée) par le Client à Amazon dans le cadre du présent Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, les Données à Caractère Personnel du Client américain excluent les Données Amazon (telles que définies dans l’Addendum relatifs aux Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée).

(h) « Données Hachées » désigne les données, que vous fournissez à Amazon dans le but de les associer à des Identifiants d’Amazon, basées sur les informations recueillies par l’Annonceur telles que des adresses électroniques ou toute autre information qu’Amazon pourrait autoriser, concernant une personne physique liée d’une quelconque manière à l’Annonceur ou ayant par le passé interagi avec l’Annonceur. Avant leur transmission à Amazon, les Données Hachées doivent être hachées grâce à un hachage à sens unique, masquées ou rendues illisibles de toute autre manière au moyen d’un autre procédé validé par Amazon (ex : consistant en des identifiants publicitaires mobiles).

(i) « Données Interdites » désigne (i) les données relatives à des Enfants ou recueillies auprès de services pour Enfants ; et (ii) les données relatives à des informations à caractère sensible définies par les Lois Applicables et incluant, de manière non limitative, les situations en lien avec la santé (incluant tout intérêt pour des médicaments ou produits pharmaceutiques ou l’utilisation dont ils font l’objet), les contenus explicitement sexuels, l’orientation sexuelle, les activités ou intérêts illégaux, la race ou l’appartenance ethnique, l’appartenance à un groupe religieux ou les avis s’y rapportant, les affiliations ou opinions politiques, l’adhésion à un syndicat, les difficultés financières (le dépôt de bilan ou les problèmes de crédit, par exemple), les personnes âgées de moins de 18 ans, nationalité ou statut d’immigration, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire ou autre carte d’identité nationale, numéro de passeport, informations de connexion à un compte, géolocalisation précise, données génétiques ou biométriques, ou toute autre catégorie dans laquelle Amazon pourrait vous classer.

(j) « Enfants » a le sens qui lui est attribué en vertu des Lois Applicables (par exemple des mineurs de 13 ans en vertu de la Loi sur la Protection de la Vie Privée des Enfants sur Internet (« Children’s Online Privacy Protection Act ») ou des mineurs de 16 ans en vertu du RGPD ou CCPA, ou les mineurs de moins de 12 ans en vertu du LGPD et de la loi sur les Enfants et Adolescent Brésiliens n°8.069/1990 (« ECA »)).

(k) « Entité Amazon Contractante » désigne (a) Amazon Advertising LLC dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé aux États-Unis, (b) AEC, dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé au Royaume-Uni en France, Allemagne, Espagne, Italie, ou un autre pays européen (à l’exception de la Suède), (c) Amazon Japan G.K., dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé au Japon (d) Amazon Advertising Canada, Inc. dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé au Canada, et (e) Amazon Seller Services Private Limited, dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé en Inde, (f) Amazon Commercial Services Pty Ltd dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé en Australie, (g) Amazon Turkey Perakende Hizmetleri Limited Sirketi dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé en Turquie, (h) Amazon Online Sweden AB dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé en Suède, (i) Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé au Brésil, (j) Servicios Comerciales Amazon México, S. de R.L. de C.V. dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé au Mexique, (k) Souq.com FZ-LLC dans la mesure où Advertiser Audiences est utilisé dans les Emirats Arabes Unis, et (l) Afaq Q-Tech General Trading LLC dans la mesure où Advertiser Audiences est utlisé dans le Royaume d’Arabie Saoudite. Si Advertiser Audiences est utilisé au Canada, les parties souhaitent expressément que le présent Contrat et que les politiques applicables au programme soient rédigés en langue anglaise. (La phrase suivante est une traduction en français de la phrase précédente : Si le pays choisi est le Canada, les parties souhaitent expressément que la présente convention ainsi que les politiques relatives au programme et les modalités supplémentaires applicables soient rédigées en anglais.) « Entité Amazon Contractante » comprend toute Affiliée concernée.

(l) « Identifiant d’Amazon » désigne un identifiant unique généré par Amazon ou ses Affiliés représentant un utilisateur unique des Sites Amazon.

(m) « Identifiant de Segment » désigne un identifiant alphanumérique communiqué dans le cadre du présent Contrat par le Client à Amazon et qui représente un Segment Advertiser Audiences devant être créé.

(n) « Lois Applicables » désigne l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables à l’exécution, par une Partie, des obligations lui incombant en vertu des présentes (incluant, le cas échéant, le Règlement général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD ») et la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ainsi que tout règlement, toute directive ou tout autre texte reprenant l’un de ces derniers, y faisant suite ou de transposition, la Loi californienne de 2018 sur la vie privée des consommateurs, telle qu’amendée, en ce compris par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020, les règles et règlements promulgués pour l’exécuter (« CCPA »), la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (« VCDPA »), telle qu’amendée, et toutes les règles et règlementations promulguées à ce titre (la CCPA et la VCDPA étant collectivement appelées les « Lois étatiques des Etats-Unis d'Amérique sur la protection de la vie privée », la Loi du Japon sur la Protection des Informations personnelles (« APPI ») et incluant sa définition de la notion d’« Informations personnelles », la Loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée (« Privacy Act »), la loi générale brésilienne de 2018 sur la protection des données (« LGPD ») et tout règlement, directive ou autre texte d’application ou de replacement de l’une ou l’autre des dispositions précédentes, la loi fédérale mexicaine sur la protections détenues par des personnes privées (« Loi DP mexicaine »), la loi turque sur la protection des données n°6698 (« TR DPL ») et les lignes directrices d’autorégulation publiées par la Digital Advertising Alliance, la European Interactive Digital Advertising Alliance, le Network Advertising Initiative, le Conseil brésilien d'autorégulation de la publicité (Conselho Nacional de Autorregulamentação Publicitária - CONAR) et le Conseil brésilien d’exécution des règles normatives (Conselho Executivo das Normas-Padrão - CENP)). Toute référence au droit applicable de l’Espace économique européen, y compris le RGPD, directement applicable ou directement en vigueur au Royaume-Uni à n’importe quel moment, est une référence au droit tel qu’il s’applique à tout moment en Angleterre et au Pays de Galles, y compris tel qu’il est retenu, modifié, étendu, republié ou mis en vigueur à 23h00 le 31 janvier 2020 ou après cette date.

(o) « Pixel Amazon » désigne les pixels ou marqueurs qu’Amazon met à la disposition des Annonceurs pour qu’ils puissent les utiliser en lien avec des Advertiser Audiences.

(p) « Représentant » désigne une entité agissant pour le compte de l’Annonceur.

(q) « Segment Advertiser Audiences » désigne la série d’Identifiants d’Amazon reliés à l’audience de votre annonceur.

(r) « Site Amazon » ou « Sites Amazon » désigne les sites Internet sur lesquels Amazon peut, en vertu d’un droit contractuel, faire passer des annonces en vertu d’une Commande s’y rapportant.

(s) « Site de l’Annonceur » ou « Sites de l’Annonceur » désigne les sites Internet sur lesquels l’Annonceur peut, en vertu d’un droit contractuel, faire passer des annonces ou mettre en œuvre des produits de ciblage ou de mesure des publicités en lien avec une Commande s’y rapportant.

(t) « Tiers » désigne une entité ou une personne qui n’est pas partie au présent Contrat ou à une Commande applicable ; dans un souci de clarté, Amazon, l’Annonceur et les Affiliées et Représentants de ceux-ci ne sont pas des Tiers.